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TERMS & CONDITIONS

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WE PROTECT EACH OTHER

Wash your hands regularly or use a hydroalcoholic solution

Take his body temperature to detect the appearance of fever

Saluer sans serrer la main et arrêter les embrassades

Maintain a distance of at least one meter from others

Avoid touching your face including your eyes

This mask must be thrown in a dedicated, resistant and with a functional closing system

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TERMS OF USE OF THE SERVICES

MY BODY KNOWLEDGE

VERSION JUIN 2021

1. OBJET

Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après nommées « CU ») ont pour objet de définir (i) les conditions d’utilisation des Services MyBodyKnowledge et (ii) les droits et obligations de MyBodyKnowledge et de l’Utilisateur.

La Plateforme MyBodyKnowledge offre la possibilité pour l’Utilisateur notamment d’utiliser le Service (i) d’Annuaire ; (ii) de Prise de Rendez-Vous en Ligne ; (iii) de Téléconsultation.

Les Services Web sont fournis à l’Utilisateur à titre gratuit, l'Application Mobile complémentaire est payante. Néanmoins l’Utilisateur reconnaît que la Plateforme MyBodyKnowledge renvoie à des actes ou soins sportifs, psychologiques ou paramédicaux pratiqués par un Acteur diplômé ou certifié dans le cadre d’une consultation non-médicale pouvant faire l’objet d’une facturation d’honoraires.

LES CONSULTATIONS NE SONT PAS DES SERVICES D'URGENCE.

2. DÉFINITIONS

Les définitions attachées aux présentes Conditions d’Utilisation sont disponibles ici.

3. CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES

3.1 Tout Utilisateur peut accéder au Service d’Annuaire Professionnel en se créant un compte gratuit.
En utilisant les fonctionnalités disponibles sur le Site MyBodyKnowledge.com, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

3.2 Tout Utilisateur se créant un Compte Utilisateur afin d'accéder aux Services de Prise de Rendez-Vous en Ligne, de Téléconsultation, s'engage aussi à respecter, sans réserve, les présentes CU. L’Utilisateur accepte les CU de manière expresse, sans restriction ni réserve lors de la création de son Compte Utilisateur ou en demandant la création dudit Compte Utilisateur. La création d’un Compte Utilisateur implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur au Contrat.

3.3 Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CU, il ne doit pas utiliser les Services.

Les CU sont applicables à compter de leur acceptation par l’Utilisateur pendant une durée indéterminée et ce jusqu’à la résiliation du Contrat pour les Utilisateurs ayant un Compte Utilisateur.

CAPACITÉ : L’Utilisation des Services est réservée aux Utilisateurs personnes physiques de plus de quinze (15) ans capables de souscrire des obligations conformément au droit français et européen.

4. CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR

Afin de pouvoir bénéficier des Services de Prise de Rendez-Vous en Ligne, de Téléconsultation, l’Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur en ligne. Lors de la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes sur son identité comme demandées dans le formulaire en ligne. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire MyBodyKnowledge, les Coachs ou Acteurs de soins ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de sa première connexion sur son Compte Utilisateur.

Compte tenu de la nature des Services fournis, MyBodyKnowledge se réserve le droit de vérifier et/ou de faire vérifier, par un prestataire tiers spécialisé, l’identité de l’Utilisateur, notamment en lui demandant de transmettre une copie de sa carte d'identité valide, un justificatif d'adresse à son nom ou certificat d'hébergement signé + pièce de l'hébergeant, un diplôme d'Etat ou certificat professionnel à son nom.
Après la validation des CU et la création de son Compte Utilisateur, l'Utilisateur reçoit un courriel de confirmation par voie électronique à l’adresse qu’il aura renseignée. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier que l’adresse courriel renseignée est correcte lors de la création de son Compte.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, obsolètes, incomplètes ou de nature à induire en erreur, MyBodyKnowledge pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre l’accès au Compte Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

COMPTES DE PROCHE: L’Utilisateur peut utiliser son Compte afin de prendre des RDV pour lui-même ou pour un Proche. L’utilisateur reconnaît avoir reçu de la part de ce Proche l’autorisation pour (i) utiliser ses Données à caractère personnel et les inscrire sur la Plateforme MyBodyKnowledge; (ii) pour prendre un RDV à son nom.

L’Utilisateur s’engage à renseigner, lors de la création du compte de Proche ou lors de la prise de rendez-vous en ligne, le numéro de téléphone et le courriel dudit Proche afin de lui permettre de recevoir les SMS/courriels de communication liés au rendez-vous ainsi que tout Document ou information lié à sa prise en charge que le Coach ou Acteur de soins souhaiterait lui transmettre.
En cas d'impossibilité de renseigner les coordonnées de son Proche, l’Utilisateur reconnaît avoir obtenu l’accord préalable de son Proche afin de recevoir pour lui les informations et documents relatifs au rendez-vous de celui-ci.

5. SPÉCIFICITÉS TECHNIQUES D'ACCÈS AUX SERVICES

Le Compte Utilisateur comprend notamment les Identifiants confiés à MyBodyKnowledge. L'Utilisateur s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai MyBodyKnowledge, qui procédera pour l'Utilisateur à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate de l'Identifiant concerné si l'Utilisateur ne peut le faire par lui-même.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants, notamment si celui-ci pré-enregistre sur un équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.

Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte Utilisateur sera considéré comme ayant été effectué par l’Utilisateur.
A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu'il accède aux Services à partir d'un ordinateur public.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en avertir MyBodyKnowledge, sans délai, par message électronique, en précisant ses Identifiants, nom, prénoms à l'adresse suivante : support@mybodyknowledge.com, afin que MyBodyKnowledge puisse procéder à la réinitialisation du Compte Utilisateur.

6. SMS ET COURRIELS ADRESSÉS À L’UTILISATEUR

6.1 En effectuant une Prise de Rendez-vous en Ligne, l’Utilisateur sollicite et donc autorise le Coach ou Acteur de soins, via MyBodyKnowledge à lui envoyer des SMS et courriels (i) de confirmation, d’annulation ou de rappel de rendez-vous ; (ii) d’information sur l’envoi de document ; (iii) d’information de rappels de renouvellement et (iv) tout type d’informations relative aux rendez-vous ou engagement qu’il a prit
notamment sur la Plateforme MyBodyKnowledge.

6.2 Par ailleurs, L’Utilisateur reconnaît et consent à ce que tout Coach ou Acteur de soins faisant partie de son équipe de maintien ou remise en forme, de santé ou de bien-être en général, via MyBodyKnowledge, lui envoie des SMS ou des courriels concernant son organisation.

6.3 Ces SMS/courriels sont envoyés par MyBodyKnowledge pour le compte du Coach ou Acteurs de soins avec lequel l’Utilisateur a pris rendez vous via la Plateforme MyBodyKnowledge ou par un autre moyen, indépendant de MyBodyKnowledge. MyBodyKnowledge décline toute responsabilité en cas de non réception d’un SMS ou d’un courriel pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’envoi de SMS/courriels. Pour cela, il doit en faire la demande auprès du Coach ou Acteur de soins avec lequel il a prit rendez-vous. Le Coach ou Acteur de soins est seul responsable de désactiver l’envoi de SMS/courriel si le Client s’y oppose.

6.4 MyBodyKnowledge et le Coach ou Acteur de soins déclinent toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie des coordonnées par l’Utilisateur rendant impossible l’envoi de tout SMS ou de tout courriel nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du Service de Prise de Rendez-vous en Ligne.

7. OBLIGATIONS, RESPONSABILITÉS ET GARANTIES DE MYBODYKNOWLEGE

MyBodyKnowledge met en place les moyens et les mesures nécessaires à la bonne marche et au maintien de la continuité et de la qualité des Services.

L’Utilisateur reconnaît que le rôle de MyBodyKnowledge se limite à celui d’un simple intermédiaire et prestataire technique.

L’Utilisateur reconnaît que MyBodyKnowledge ne peut être tenue responsable d’une interruption de Services ou d’un retard d’exécution ne relevant pas de son contrôle et, en particulier, que la fourniture des Services dépend de la fiabilité, de la disponibilité et de la continuité de connexions d’un certain nombre de parties tierces (exploitants du réseau des télécommunications, l’Internet public, les Équipements de l’Utilisateur, etc.) ainsi que de l’exactitude et de l’intégrité des Données Utilisateur. MyBodyKnowledge pourra être amenée à suspendre les Services à des fins de maintenance programmée par MyBodyKnowledge ou l’un de ses sous-traitants ou en cas d’impératif technique (maintenance d’urgence).

Il est entendu entre les Parties que MyBodyKnowledge ne saurait en aucun cas être tenue responsable de réparer d’éventuels dommages indirects subis par les Utilisateurs à l’occasion de l’utilisation des Services.

En outre, la responsabilité de MyBodyKnowledge ne peut pas être recherchée pour des actes (i) résultant d’un acte ou d’une négligence de l’Utilisateur ou (ii) et qui ne seraient pas conformes à la réglementation applicable et/ou au Contrat. MyBodyKnowledge décline toute responsabilité en cas de litige, quelle qu’en soit la cause, entre un Utilisateur et un Coach ou Acteur de soins, non imputable à MyBodyKnowledge.

MyBodyKnowledge ne peut en aucun cas être tenue responsable (i) de la non exécution ou de la mauvaise exécution d’un acte ou d’un soin ou formation par un Coach ou Acteur de soins (ii) du contenu d’un Suivi, Programme ou des effets secondaires ressentis par un Utilisateur à l’issue d’une consultation en présentiel ou en visioconférence.

Enfin, lorsque MyBodyKnowledge fournit sur son Site des détails concernant les tarifs des honoraires d’un Coach ou Acteur de soins, ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas MyBodyKnowledge ne garantit l’exactitude de telles informations. Le prix final de la prestation de soin peut varier selon le type de consultation effectivement réalisé et ce, conformément aux conventions de pratiques ou de soins en vigueur du Coach ou Acteur de soins. Il appartient à ce Coach ou Acteur de soins d'informer le pratiquant, l'apprenti, l'élève, le client ou patient du coût de cet acte, intervention ou soin.

8. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’UTILISATEUR

8.1 L’Utilisateur s’engage à :

(i) respecter les termes du Contrat ;

(ii) à mettre à disposition de MyBodyKnowledge, sans que ce soit limitatif, tous les justificatifs permettant de certifier les Données Utilisateur ;

(iii) communiquer à MyBodyKnowledge, dans les délais convenus, toutes les informations nécessaires à la fourniture des Services et actualiser par écrit les Données Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable des conséquences liées à un défaut ou un retard d’actualisation desdites Données ;

(iv) vérifier que les Équipements nécessaires à l’utilisation des Services et utilisés sont conformes aux exigences techniques qui lui ont été communiquées; La fourniture, l’installation et la maintenance des Équipements ainsi que les frais de communications électroniques (tels que les coûts téléphoniques et les coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits Équipements et services auprès des opérateurs concernés ;

(v) se prémunir contre les risques de perte ou de piratage de données, fichiers et programmes en utilisant des progiciels antivirus régulièrement mis à jour ;

(vi) restreindre l’accès et observer la plus grande confidentialité s’agissant des modes d’accès aux Services, quels qu’ils soient, et d’une manière générale, sécuriser ces modes d’accès afin d’empêcher une utilisation non autorisée des Services ;

(vii) utiliser les Services dans le respect des lois et règlements applicable au Contrat;

(viii) ne pas utiliser les Services d’une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation de MyBodyKnowledge et/ou des Coachs ou Acteurs de soins;

(ix) à ce que les Données Utilisateurs qu’il communique dans le cadre de l’utilisation des Services ne portent pas préjudice aux droits des tiers et à être autorisé à les diffuser.

(x) n’utiliser la Plateforme et les Services qu’à des fins privées. Les Services ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales ou lucratives.

8.2 Par Ailleurs, l’Utilisateur :

(a) est responsable (i) de l’utilisation qu’il fait ou que ses Proches font des Services, (ii) des Données Utilisateur qu’il renseigne sur la Plateforme et (iii) de l’utilisation de celles-ci par MyBodyKnowledge et/ou les Coachs ou Acteurs de soins ;

(b) indemnise MyBodyKnowledge, ses représentants de tous les frais (y compris les honoraires, frais et dépens de justice) et dommages et intérêts liés aux réclamations et actions en justice se rapportant (i) à l’utilisation des Services par l’Utilisateur et/ou ses Proches de manière illégale, immorale, frauduleuse, ou hors Contrat; (ii) aux Données Utilisateur qu’il renseigne et leur utilisation par MyBodyKnowledge et/ou les Coachs et leurs Assistants ou Collaborateurs; (iii) à la violation de droits de Propriété Intellectuelle de MyBodyKnowledge ainsi que de tout tiers, du fait de l’utilisation des Services par l’Utilisateur.

9. SERVICE D’ANNUAIRE

Le Service d’Annuaire permet à l’Utilisateur titulaire d’un Compte Utilisateur et au Visiteur du Site, de rechercher un Coach ou Acteur de soins selon différents critères (localisation, spécialité ou thématiques, type de RDV, Langues parlées, Homme/Femme, etc.), de consulter la page des Coachs ou Acteurs de soins ainsi recherchés et d’indiquer au Coach ou Acteur de soins qu’il a cherché à prendre rendez-vous en ligne avec lui sur la Plateforme MyBodyKnowledge.

MyBodyKnowledge ne garantit pas que son annuaire contient l’ensemble des Coachs ou Acteurs de soins exerçant sur le territoire français, européens, mauriciens ou à l'international et plus spécifiquement sur la zone géographique mondiale de recherche de l’Utilisateur.
En conséquence, il est possible que l’Utilisateur ne trouve pas un Coach ou Acteur de soins sur le Site ou App Mobile en utilisant le Service d’Annuaire.

MyBodyKnowledge renvoie l’Utilisateur au site des Ordres professionnels compétents concernés exerçant une profession réglementée et aux sites des syndicats représentatifs les divers Coachs professionnels et Acteurs de soins du corps et/ou de l'esprit n’exerçant pas une profession réglementée afin d’obtenir la liste exhaustive de membres de chaque profession concernée. La liste des Ordres professionnels  de chaque secteurs, métiers, types de Coachs et de chaque pays utilisant les services du site n'est pas disponible sur le site MyBodyKnowledge.com.

MyBodyKnowledge rappelle qu’en aucun cas le Service d’Annuaire ne peut être assimilé, du fait de son absence d’exhaustivité, à un service d’adressage de Pratiquants ou Patients aux Coachs.

L’Utilisateur conserve toujours le choix des Coachs et/ou Acteurs de soins qu’ils consultent conformément aux dispositions applicables du Code métier, aux dispositions déontologiques applicables aux professions réglementées et aux dispositions contraignantes applicables aux professions non réglementées. MyBodyKnowledge n’est aucunement responsable de l’exactitude des informations qui figurent sur la page de chaque Coach ou Acteur de soins. L’exactitude et la mise à jour de ces données sont sous l’entière responsabilité dudit Coach ou Acteur de soins.

10. SERVICE DE PRISE DE RDV EN LIGNE

10.1 L’Utilisateur peut, à tout moment, prendre un rendez-vous en ligne avec un Coach ou Acteur de soins - Abonné (Membre) MyBodyKnowledge, pour lui-même ou pour un Proche, pour une consultation en présentiel, en téléconsultation ou en téléconsultation assistée, à un horaire indiqué comme disponible par le Coach ou Acteur de soins sur la Plateforme MyBodyKnowledge et que l’Utilisateur peut préalablement identifié par le biais du Service d’Annuaire ou par la recommandation de présélection faite par un conseiller de recherche ou service support de la plateforme. Chaque rendez-vous est transmis en temps réel au Coach ou Acteur de soins, qui, en cas de besoin, peut décaler voire supprimer le rendez-vous dans son agenda. Dans ce cas, l’Utilisateur en est immédiatement informé par courriel et/ou SMS.

10.2 L’Utilisateur peut également (i) gérer ses rendez-vous et ceux de ses Proches (annulation, modification) et (ii) selon la version de la plateforme suivre l’historique de ses rendez-vous et celui de ses Proches.

10.3 Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation chez l’un des Coachs ou Acteurs de soins inscrits sur la Plateforme.

L’utilisation des Services ne dilue, ne modifie ou n’atténue ni directement, ni indirectement la responsabilité et les obligations des Coachs ou Acteurs de soins inscrits sur la Plateforme MyBodyKnowledge vis-à-vis des Utilisateurs. Les Coachs ou Acteurs de soins exercent leur pratique professionnelle en toute indépendance, selon leurs obligations déontologiques, légales et réglementaires et sous leur responsabilité exclusive.

MyBodyKnowledge n’est en aucun cas responsable d’une quelconque annulation ou indisponibilité du Coach ou Acteur de soins consécutivement à la programmation d’un rendez-vous par l’Utilisateur via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne. L’Utilisateur s’engage à compléter toutes les Données nécessaires qui lui sont demandées en vue de la bonne utilisation du Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne.

L’Utilisateur est informé du fait que la programmation d’un rendez-vous via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne constitue un engagement ferme de sa part, et que toute non présentation à un rendez-vous programmé doit faire l’objet d’une information préalable d’annulation ou de report auprès du Coach ou Acteur de soins concerné. Cette information peut s’effectuer soit via le système d’annulation proposé via la Plateforme MyBodyKnowledge, soit par tous autres moyens de contact du Coach ou Acteur de soins. L’Utilisateur reconnaît être informé qu’il assume exclusivement les conséquences de sa non-présentation à un rendez-vous vis-à-vis du Coach ou Acteur de soins concerné.

L’Utilisateur est également informé que le Coach ou Acteur de soins a la possibilité de bloquer la prise de rendez-vous en ligne de l’Utilisateur à partir du deuxième rendez-vous non honoré. Si le Coach ou Acteur de soins décide de bloquer la prise de rendez-vous en ligne, l’Utilisateur ne pourra plus prendre rendez-vous en ligne avec ce Coach ou Acteur de soins pendant une durée maximale de trois (3) ans ou jusqu’à ce que le Coach ou Acteur de soins concerné débloque sa possibilité de prise de rendez-vous en ligne. Le Coach ou Acteur de soins est seul responsable de sa décision de bloquer la prise de rendez-vous d’un Utilisateur, Patient. MyBodyKnowledge décline toute responsabilité en cas de litige lié au blocage de la prise de rendez-vous en ligne d’un Utilisateur, Patient par un Coach ou Acteur de soins.

11. SERVICE DE TÉLÉCONSULTATION

Afin de bénéficier d’un Service de Téléconsultation de qualité, l’Utilisateur doit disposer à minima, des équipements suivants: (i) un smartphone ou un ordinateur suffisamment récent disposant d’une caméra comportant une résolution satisfaisante et (ii) une connexion Internet (en 4G au moins) avec un débit suffisant. Si tel n’est pas le cas, le Coach ou Acteur de soins pourra mettre un terme à la Téléconsultation et s’il le juge opportun, prélever l’Utilisateur de frais afférents aux actes déjà effectués. MyBodyKnowledge n’est qu’un intermédiaire technique, entre l’Utilisateur et le Coach ou Acteur de soins, permettant d’effectuer une consultation ou formation à distance par vidéotransmission, l’envoi de documents de manière électronique et le paiement en ligne.

Lors de la prise de rendez-vous pour une Téléconsultation, l’Utilisateur s’engage à renseigner les informations bancaires qui seront nécessaires au paiement en ligne de la Téléconsultation. Le système de paiement est externalisé auprès d’un prestataire de services de paiement agréé .

Lors du rendez-vous, l’Utilisateur est invité à se présenter à la Téléconsultation quelques minutes avant celle-ci afin de s’assurer de la qualité de la connexion de l’audio et de la vidéo du smartphone ou de l’ordinateur.

Lors de sa connexion en vue de la Téléconsultation, l’Utilisateur est mis en attente par le Coach ou Acteur de soins pour une durée laissée à l'appréciation de ce dernier. Le Coach ou Acteur de soins active ensuite le démarrage de la Téléconsultation. MyBodyKnowledge ne saurait être tenu responsable des retards ou annulation des Coachs et Acteurs de soins.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de Téléconsultation dans des conditions lui permettant d’assurer la confidentialité et le bon déroulement des échanges avec le Coach ou Acteur de soins. En particulier, l’Utilisateur doit s’assurer de réaliser la Téléconsultation dans un endroit suffisamment lumineux et calme pour permettre une Téléconsultation de qualité.

Le Coach ou Acteur de soins est seul juge de la pertinence d’une prise en charge à distance de l’Utilisateur et peut interrompre au besoin la Téléconsultation si les conditions d’une prise en charge à distance ne sont pas réunies. La durée d’une Téléconsultation est laissée à la libre appréciation du Coach ou Acteur de soins. 

Lors de la Téléconsultation, l’Utilisateur doit se conformer aux instructions précisées par le Coach ou Acteur de Soins, pour une prise en charge optimale ou un diagnostic. Les Coachs ou Acteurs de Soins réalisent la Téléconsultation en toute indépendance, suivant les obligations déontologiques et légales qui leur incombent. La Téléconsultation se déroule sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur et du Coach ou Acteur de Soins.

L'Utilisateur s'engage à ne pas enregistrer, copier ou diffuser tout contenu ou extrait de contenu en lien avec la Téléconsultation quel qu'en soit le moyen, le support, le procédé ou la finalité. La Téléconsultation n’est enregistrée ni par le Coach ou Acteur de Soins, ni par MyBodyKnowledge ni par tout autre tiers. Le Service de Téléconsultation permet toutefois au Coach ou à l’Acteur de Soins, si besoin et aux seules fins de faciliter l’établissement d’un diagnostic ou de compléter le dossier de suivi du pratiquant, client ou patient, d’effectuer une capture d'image de la téléconsultation.

L'Utilisateur est informé que toute atteinte au droit à l’image, au respect de la vie privé ou au secret professionnel (voir médical) peut faire l’objet de sanctions, y compris pénales.

En cas de dysfonctionnement de quelque nature que ce soit lors de la Téléconsultation, l’Utilisateur doit en informer immédiatement le Coach ou l’Acteur de Soins. L’Utilisateur qui interrompt abusivement la Téléconsultation engage sa responsabilité à l’égard du Coach ou de l’Acteur de Soins.

Selon la version du site, App Mobile ou par choix souverain de la plateforme, il peut arriver que la prise de Rendez-vous puisse être régler à l’issue de la Téléconsultation, dans ce cas, le Coach ou l’Acteur de Soins confirme le montant à payer par l’Utilisateur. Selon la situation ou appréciation, le Coach ou l’Acteur de Soins  peut décider de revoir à la baisse ou de ne pas faire payer la Téléconsultation.

L’Utilisateur pourra ensuite recevoir sur son Compte Utilisateur ou par SMS/courriel la note d’honoraire correspondante, et le cas échéant, le compte rendu de la Téléconsultation et/ou une prescription, un programme personnalisé, en se rendant dans la Rubrique “mes rendez-vous” et en sélectionnant la Téléconsultation réalisée (historique) afin de télécharger lesdits documents. L’établissement d’une prescription ou programme est à l’appréciation du Coach ou l’Acteur de Soins.

Les incivilités, verbales ou écrites, à l’encontre des Coachs ou Acteurs de Soins peuvent faire l’objet de poursuites et de la suspension voire de la résiliation du compte Utilisateur par MyBodyKnowledge.

MyBodyKnowledge ne peut s’assurer de la conformité de son Service de Téléconsultation et son utilisation au delà de la juridiction française et/ou mauricienne.

Téléconsultation assistée: Dans le cadre d’une Téléconsultation assistée, La Prise de Rendez-vous ou Formation en Ligne ainsi que la Téléconsultation sont réalisées par un Adulte, un Responsable Juridique ou de Santé Diplômé d’Etat ou Responsable Désigné pour le compte de l'Utilisateur depuis le compte MyBodyKnowledge du Responsable Désigné. Le Responsable Désigné est responsable du respect des dispositions réglementaires relatives aux actes de soins à distance.

12.SERVICE DE GESTION DE DOCUMENT

En accédant à son Compte Utilisateur, l’Utilisateur peut:

  • ajouter des Documents via des formulaires dédiés pour lui même et/ou les Proches pour lesquels il prend rendez-vous en ligne via le Service de Prise de Rendez-vous ou Formation en Ligne MyBodyKnowledge pour lesquels il a reçu l’autorisation de gérer leurs Documents.

  • accéder, consulter et télécharger les Documents et les Prescriptions ou Programmes électroniques partagés par les Coachs ou Acteur de Soins - Abonnés MyBodyKnowledge, à l’issue d’une consultation en présentiel ou d’une Téléconsultation envoyé par SMS/courriels.

  • partager ses Documents avec les Coachs ou Acteurs de Soins Abonnés lors d’une prise de rendez-vous en ligne en Téléconsultation ou depuis l’onglet “Mes rendez-vous” sur MyBodyKnowledge, pour lui ou pour un Proche.

  • partager un document à un tiers par courriel, via la Plateforme MyBodyKnowledge. L’Utilisateur demeure l’unique propriétaire des Documents qu’il fournit et des Documents qui lui sont partagés par ses Coachs ou Acteurs de Soins. Un Document initialement partagé par un Utilisateur puis supprimé par celui-ci l’est définitivement, tant sur le compte de l’Utilisateur que sur le compte des Coachs ou Acteurs de Soins. Le Coach et l’Acteur de soin conserve la possibilité de réaliser une copie du Document pendant la période de temps où il y a accès. Dans le cas où l’Utilisateur souhaite s’assurer que le Document est supprimé par le Coach ou l’Acteur de Soin, il doit formuler une demande expresse de suppression du Document à celui-ci.

 

Par ailleurs, l'Utilisateur demeure l’unique responsable de la licéité du contenu des Documents qu’il ajoute ou qu’il partage avec les Coachs ou les Acteurs de Soins ou avec d’autres personnes.

MyBodyKnowledge n’est en aucun cas responsable du contenu ou de l’exactitude des Documents partagés par les Coachs ou les Acteur de Soins avec l’Utilisateur.

La transmission par l'Utilisateur de Documents contenant des Données à caractère personnel de santé à tout tiers se fait sous sa seule responsabilité.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services de MyBodyKnowledge et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de MyBodyKnowledge.

Aucune disposition du Contrat ne peut être interprétée comme une cession de droits de Propriété Intellectuelle.

MyBodyKnowledge concède, à l’Utilisateur, pour la durée du Contrat un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible et non transférable de la Plateforme MyBodyKnowledge. L’Utilisateur s’engage à ne pas (i) tenter d’accéder ou copier les codes sources de la Plateforme MyBodyKnowledge ; (ii) utiliser la Plateforme MyBodyKnowledge à d’autres fins que celles d’utiliser les Services; (iii) créer des copies de la Plateforme MyBodyKnowledge; (iv) reproduire, corriger, extraire, modifier, traduire en toutes langues ou tous langages, réutiliser, arranger, adapter, décompiler (à l’exception et dans la seule mesure où la loi applicable l’autorise de manière expresse), ni incorporer la Plateforme MyBodyKnowledge dans un autre logiciel ou créer des travaux dérivés sur la base de la Plateforme MyBodyKnowledge quels qu’en soient le moyen et le support; (v) revendre, louer, ou exploiter commercialement la Plateforme MyBodyKnowledge, ni céder/concéder la Plateforme MyBodyKnowledge à un tiers; (vi) faire des tests d’intrusion ou tenter d’obtenir un déni de service sur les Services.

L’Utilisateur reconnaît que toute violation au présent article constitue un acte de contrefaçon civilement et pénalement sanctionnable.

L’Utilisateur comprend et consent que la Plateforme MyBodyKnowledge n’a pas vocation à répondre à quelque exigence particulière que ce soit de sa part et est fourni "en l’état". MyBodyKnowledge exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute garantie de quelque nature que ce soit.

14. SUSPENSION

14.1 - Suspension avec préavis

En cas de (i) non-respect par l’Utilisateur des stipulations du Contrat ou (ii) de comportement de l’Utilisateur susceptibles de porter préjudice à MyBodyKnowledge et/ou à un Coach ou Acteur de Soins et/ou à d’autres Utilisateurs,ou (iii) de violation des lois et règlements en vigueur, MyBodyKnowledge mettra en demeure l’Utilisateur sur notification envoyée par tout moyen, de remédier au(x) défaut(s) imputé(s) dans un délai de sept (7) jours suivant la date de notification avant de procéder de plein droit à la suspension ou à la limitation d’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services.

14.2 - Suspension sans préavis

En cas de danger grave - pressenti ou avéré - pour (i) un Coach ou Acteur de Soins et/ou un Patient, ou (ii) la réputation de MyBodyKnowledge ou d’un Coach ou Acteur de Soins, MyBodyKnowledge pourra suspendre ou limiter l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services sans préavis. L’Utilisateur sera informé de cette suspension par tout moyen.

MyBodyKnowledge décidera unilatéralement des suites à donner à la suspension du Contrat.

14.3 - Conséquences de la suspension

Pendant la période de suspension de ses accès aux Services, l’Utilisateur peut exercer ses droits sur ses Données à caractère personnel, depuis la page “DPO”.
MyBodyKnowledge ne sera pas responsable des dommages résultant de la suspension des Services.

15. RÉSILIATION

15.1 Résiliation par MyBodyKnowledge

L’Utilisateur reconnaît être informé que tout ou partie des Services peuvent être résiliés par MyBodyKnowledge, sans que celle-ci ait à justifier de sa décision et sans indemnité. Dans ce cadre, l’Utilisateur est informé que MyBodyKnowledge doit respecter un préavis d’un (1) mois.

Par ailleurs, en cas de faute grave de l’Utilisateur, telle que l’utilisation d’un ou plusieurs Services (a) contraire aux stipulations du Contrat, (b) contraire aux lois et réglementations (c), susceptible de porter préjudice à la réputation de MyBodyKnowledge ou d’un Coach ou Acteur de Soins, ou à l’intégrité physique ou mentale d’un autre Utilisateur, MyBodyKnowledge pourra résilier, par tout moyen, tout ou partie des Services avec un préavis de sept (7) jours à compter de la suspension effective et sans indemnité.

15.2 Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut à tout moment résilier le Contrat en demandant la suppression de son Compte Utilisateur à support@mybodyknowledge.com ou en se connectant à son Compte Utilisateur (rubrique “Mon compte”).

Conformément à son droit de portabilité des Données à caractère personnel, l’Utilisateur pourra récupérer en format CSV ou Excel celles-ci avant toute suppression de son Compte Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît avoir tous les droits et/ou autorisations nécessaires pour pouvoir récupérer les données susmentionnées.

15.3 Conséquences de la résiliation

Toute résiliation du Contrat par MyBodyKnowledge ou l’Utilisateur entraîne automatiquement (i) la fin du droit d’accès aux Services par l’Utilisateur, (ii) la suppression ou l’anonymisation de toutes les Données Utilisateurs ainsi que de tous les Documents téléchargés et partagés par l'Utilisateur.

MyBodyKnowledge est néanmoins autorisée à conserver une copie des Informations Confidentielles pour toutes fins imposées par la loi applicable.

16. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La politique de protection des Données à caractère personnel disponible sur mybodyknowledge.com décrit les rôles et les obligations respectifs de l’Utilisateur et de MyBodyKnowledge concernant le traitement des Données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution des Services. En acceptant les présentes CU, l’Utilisateur et MyBodyKnowledge s’engagent à respecter les termes et conditions dudit Accord.

17. COOKIES

MyBodyKnowledge invite expressément l’Utilisateur à consulter sa politique relative aux Cookies qui fait partie intégrante des présentes CU.

18. TRANSFERT DE DONNÉES VERS L’APPLICATION

L’Utilisateur autorise expressément MyBodyKnowledge à procéder au transfert vers la Plateforme MyBodyKnowledge de toute Donnée Utilisateur, nécessaire pour une parfaite utilisation des Services fournis par MyBodyKnowledge.

19. FORCE MAJEURE

Sont considérés par les Parties comme des cas de force majeure, les situations dont les éléments constitutifs sont caractérisés au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de cassation. En cas de survenance d’un tel événement, la partie victime devra en informer immédiatement par écrit l’autre Partie. Le cas de force majeure suspend les obligations de la Partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences. Si un cas de force majeure met l’une des Parties dans l’incapacité de remplir ses obligations contractuelles au titre du Contrat pendant plus de trente (30) jours consécutifs, l’une ou l’autres des Parties pourra mettre fin au Contrat après envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Les Parties ne seront alors plus tenues au respect de leurs obligations à l’exception notamment de celles résultant des articles « Propriété Intellectuelle », « Confidentialité », « Protection des Données à caractère personnel » et « Responsabilité » des présentes, sans qu’aucune indemnité ou pénalité, à quelque titre que ce soit, ne soit due de part et d’autre.

20. DIVERS

20.1 Renonciation : le fait, pour l’une ou l’autre des Parties, de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations du Contrat ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.

20.2 Nullité partielle : dans le cas où certaines stipulations du Contrat seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable, MyBodyKnowledge et l’Utilisateur resteront liées par les autres stipulations du Contrat et s'efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion.

20.3 Convention de preuve : les Parties conviennent expressément que tout document signé de manière dématérialisée dans le cadre du Contrat (i) constitue l’original dudit document ; (ii) a la même valeur probante qu’un écrit signé de façon manuscrite sur support papier et peut valablement être opposé aux Parties ; (iii) est susceptible d’être produit en justice, à titre de preuve littérale, en cas de litiges.
En conséquence, les Parties reconnaissent que tout document signé de manière dématérialisée vaut preuve du contenu dudit document, de l’identité du signataire et de son consentement aux obligations et conséquences de faits et de droit qui découlent du document signé de manière dématérialisée. La résiliation ou l’expiration du Contrat ne peut remettre en cause la force probante des documents signés de manière dématérialisée avant la date de sa résiliation/d’expiration.

20.4 Moyens de preuve : Afin d’établir l’atteinte (avérée ou supposée) à la réputation de MyBodyKnowledge et / ou des Coachs ou Acteurs de Soins ou à l’intégrité physique ou mentale des Praticiens, Clients, Patients, MyBodyKnowledge pourra se prévaloir de messages s envoyés à MyBodyKnowledge qu’elle aura préalablement anonymisées afin de garantir la confidentialité de leurs échanges, tant que le contenu des messages ne permet pas de les identifier.

20.5 Retours d’expériences : Si un Utilisateur fournit des commentaires à MyBodyKnowledge en ce qui concerne la fonctionnalité ou la performance des Services (incluant l'identification d’erreurs ou d’améliorations), l’Utilisateur s’engage à concéder à MyBodyKnowledge sans restriction ni paiement, tout droit, titre et intérêt pour ceux-ci.

20.6 Droits et permissions : Chaque Partie déclare disposer des droits et permissions nécessaires pour conclure le Contrat et exécuter les obligations qui y sont mentionnées.

20.7 Indépendance : Il est parfaitement clair entre les Parties que chacune d’entre elles intervient aux présentes en tant que contractant indépendant et qu’aucune des Parties ne saurait être considérée comme l’employé, l’agent, le distributeur, le mandant ou le représentant de l’autre Partie.

20.8 Modifications des CU : L’Utilisateur reconnaît et accepte que la version des CU qui fait foi est celle qui se trouve en ligne lors de son accès au Site et/ou de l’utilisation des Services. L’Utilisateur est par conséquent tenu de se référer à la version des CU en ligne à la date de son accès et de l’utilisation concernée.

MyBodyKnowledge est libre de modifier les présentes CU à tout moment notamment afin de prendre en compte toute modification du Site, de la Plateforme et/ou de ses Services ainsi que toute évolution ou contrainte légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. En cas de modification(s) significative(s) apportées au Site, à la Plateforme, aux Services et/ou à leurs conditions et modalités d’accès et d’utilisation, MyBodyKnowledge en informera l’Utilisateur par tout moyen et moyennant un préavis raisonnable.

20.9 Support technique et assistance : MyBodyKnowledge met à la disposition de l’Utilisateur un service d’assistance téléphonique accessible au numéro suivant : 07 81 90 93 49. Les horaires d’ouverture du service d’assistance téléphonique sont les suivants : 9h à 18h jours ouvrés non férié. Ces horaires sont susceptibles de varier en cas de circonstances exceptionnelles.

20.10 Enquête de satisfaction : MyBodyKnowledge se réserve le droit d’adresser ponctuellement par courriel à tout Utilisateur des enquêtes de satisfaction visant à évaluer la qualité des Services de MyBodyKnowledge. L’Utilisateur n’a aucune obligation envers MyBodyKnowledge de répondre à celles-ci.

20.11 Gestion des réclamations: L’Utilisateur peut adresser une réclamation en lien avec l’utilisation des Services à l’adresse suivante : MyBodyKnowledge - Support Client - 11 Rue de Cambrai, Immeuble l'Artois, CS 90042, 75945 Paris Cedex 19, FRANCE, ou en ligne : https://www.mybodyknowledge.com/contact

20.12 Anticorruption : Dans le cadre des activités associées au Contrat ou en rapport avec la relation entre MyBodyKnowledge et l’Utilisateur, MyBodyKnowledge et l’Utilisateur s’engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires françaises et européennes, ainsi que les principes internationalement reconnus relatifs à la lutte contre la corruption.

20.13 Minimisation des dommages : Les Parties s’efforceront de réaliser les objectifs mentionnés dans le Contrat. En particulier, la Partie qui souffre de l’inexécution d’une obligation doit prendre toutes les mesures raisonnables pour réduire au minimum le préjudice susceptible d’en résulter. Faute d’agir de la sorte, elle ne peut obtenir de l’autre que la réparation du préjudice qu’elle ne pouvait éviter.

20.14 Version Bêta : MyBodyKnowledge peut proposer à l’Utilisateur d’essayer les versions bêta de certains Services. Ces services bêta sont fournis uniquement à des fins d'évaluation et ne peuvent être utilisés dans un environnement de production. L’Utilisateur reconnaît que ces services bêta peuvent contenir des bugs, erreurs et autres problèmes et accepte ceux-ci « en l’état », sans garantie d'aucune sorte. MyBodyKnowledge (i) n’est pas responsable des problèmes liés à l’utilisation des services bêta par l’Utilisateur ; (ii) peut en interrompre l’utilisation ; (iii) peut supprimer toutes les données contenues dans ces versions bêta, sans responsabilité aucune.

20.15 Test : l'accès aux Services en mode test est soumis à l’acceptation préalable par l’Utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation. Les services d'essai sont également fournis « en l’état » sans assistance ni aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit.

20.16 Interprétation : Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa. Une référence à un document, une norme, une disposition législative, code ou tout autre document implique toute modification ou mise à jour de ce document, norme, disposition législative ou code. Une quelconque référence à une somme d'argent renvoie à la devise euro. Une référence à un document, une norme, une disposition législative, code ou tout autre document implique toute modification ou mise à jour de ce document, norme, disposition législative ou code.

20.17 Sites tiers : MyBodyKnowledge n’est pas responsable du fonctionnement, de la qualité de l’information et du contenu des Site tiers sur lesquels MyBodyKnowledge n’exerce aucune sorte de contrôle mais vers lesquels les Services peuvent renvoyer.

21. MENTIONS LÉGALES

Les Services de MyBodyKnowledge sont exploités par Body Knowledge GIE, Groupement d'Intérêt Economique immatriculée au RCS de Paris sous le numéro X dont le siège social est situé au 11 Rue de Cambrai, Immeuble l'Artois, CS 90042, 75945 Paris Cedex 19, FRANCE et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR.

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